Conditions Générales d’Utilisation
Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet mambiworld.com (ci-après la « Plateforme ») par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
La Plateforme est un service gratuit de mise en relation de personnes physiques ou morales, leur permettant de publier des annonces pour la vente, l’achat ou l’échange de biens et/ou de services (ci-après les « Annonces »). La Plateforme n’est pas partie aux transactions réalisées entre les Utilisateurs.
L’Éditeur s’efforce de maintenir la Plateforme accessible à tout moment. Toutefois, il ne garantit pas une disponibilité continue ou ininterrompue du service.
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter, modifier ou interrompre tout ou partie de l’accès à la Plateforme, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou pour mettre fin à l’exploitation de la Plateforme.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou modifications de l’accès à la Plateforme, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter pour l’Utilisateur ou pour des tiers.
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur. Aucune interruption, suspension ou modification du service ne pourra donner lieu à une indemnisation.
L’Éditeur se réserve le droit, à titre discrétionnaire et sans préavis, de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie de la Plateforme, temporairement ou définitivement, pour tout Utilisateur, personne physique ou morale, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée, notamment dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
L’Éditeur se réserve également le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris l’engagement de poursuites judiciaires, afin de faire cesser les manquements constatés et d’obtenir réparation du préjudice subi.
L’Éditeur de la Plateforme s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables afin de limiter les risques liés à l’utilisation de la Plateforme, notamment en ce qui concerne la présence de bogues, virus, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres programmes malveillants.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques et limites inhérentes au réseau Internet, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En sa qualité d’intermédiaire technique et non de professionnel de la sécurité informatique, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages, pertes ou préjudices subis par l’Utilisateur résultant de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment en installant et en maintenant à jour un pare-feu, un logiciel antivirus et tout autre dispositif de sécurité adapté.
MBI Marketplace agit uniquement comme une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
Les ventes sont conclues directement entre les utilisateurs.
MBI Marketplace n’est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la légalité des produits proposés;
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des annonces qu’ils publient ainsi que des produits, transactions ou services proposés.
5.1 Droits de l’Éditeur sur la Plateforme
L’Éditeur est propriétaire ou titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à l’ensemble de ses éléments, notamment et sans que cette liste soit limitative : les textes, contenus rédactionnels, graphismes, logos, boutons, images, icônes, interfaces, code source et code HTML, bases de données, ainsi que la structure, l’agencement, la sélection et l’organisation des contenus.
La Plateforme est protégée par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, par le droit sui generis des producteurs de bases de données, conformément aux législations belge et européenne en vigueur.
5.2 Opposition à l’exploration de textes et de données (TDM)
Conformément à la législation européenne applicable, l’Éditeur exerce expressément son droit d’opposition à toute opération d’exploration de textes et de données (Text and Data Mining – TDM).
Cette opposition s’applique à l’ensemble du Contenu et des données accessibles sur la Plateforme, notamment aux fins suivantes, sans que cette liste soit limitative :
Cette opposition s’exerce dans la limite des droits détenus par l’Éditeur, notamment sur la structure de la Plateforme, la base de données et les éléments protégés par le droit d’auteur.
5.3 Interdiction de reproduction, d’extraction et de réutilisation
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, du Contenu de la Plateforme, de manière substantielle ou non, tant qualitative que quantitative, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Par exception, une reproduction est autorisée exclusivement pour un usage privé et personnel de l’Utilisateur, dans le respect des dispositions légales relatives au droit de copie privée.
Sont notamment interdites toute lecture, copie, indexation ou collecte automatisée ou systématique de la Plateforme ou de son Contenu, notamment par des procédés de type extraction de données, web scraping, crawling ou toute technique similaire, quels que soient les moyens techniques utilisés.
5.4 Liens hypertextes
Les liens hypertextes pointant vers la page d’accueil de la Plateforme sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’Éditeur.
Tout lien hypertexte profond (deep link) pointant vers une page interne de la Plateforme est interdit sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
5.5 Licence d’utilisation et marques
5.5.1 Licence d’accès
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible et révocable, lui permettant d’accéder à la Plateforme et à son Contenu uniquement à des fins de consultation personnelle et non commerciale, sur un seul appareil.
L’impression d’une copie est autorisée exclusivement pour un usage privé, sous réserve de ne pas modifier le Contenu et de conserver les mentions relatives aux droits d’auteur et à l’origine du Contenu.
5.5.2 Marques
Les dénominations, noms commerciaux, signes distinctifs et logos figurant sur la Plateforme sont susceptibles d’être protégés à titre de marques ou de noms commerciaux. Sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur ou des titulaires concernés, toute reproduction ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.
L’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : info@mbimarketplace.com.
L’Utilisateur peut contacter ce service pour toute question relative à l’utilisation de la Plateforme ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Plateforme peut contenir des Contenus publiés par des Utilisateurs ou renvoyer vers des contenus de tiers. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute réclamation, action ou revendication émanant d’un tiers alléguant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle du fait de l’utilisation ou de la diffusion de tels contenus.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite.
Les autres dispositions des CGU conserveront leur plein effet et leur validité.
La légalité, la validité et la force obligatoire des autres dispositions des présentes CGU ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de ne pas engager immédiatement une action à l’encontre d’un Utilisateur en cas de manquement auxdites dispositions, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
L’Éditeur demeure libre d’exercer ses droits et recours à l’encontre de tout manquement, qu’il soit passé, présent ou futur.
Résolution des Litiges
